🚜 BA – Bénéfices Agricoles
Les bénéfices agricoles constituent une catégorie à part dans l’impôt sur le revenu. Ils sont définis par les articles 63 à 77 du Code général des impôts (CGI) et concernent les personnes exerçant une activité agricole, c’est-à-dire toute activité se rattachant à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal.
1. 👨🌾 Activités concernées
Sont considérées comme agricoles :
- Culture : céréales, maraîchage, viticulture, horticulture, etc.
- Élevage : bovins, ovins, volailles, porcs, etc.
- Sylviculture et exploitation forestière
- Élevage d’abeilles, escargots, vers à soie…
- Pépinières, pisciculture, myciculture…
- Activités accessoires agricoles, dès lors qu’elles sont dans le prolongement direct de l’activité principale (ex : vente de produits transformés à la ferme, gîtes ruraux, tourisme à la ferme…)
📌 Article 63 du CGI :
« Les bénéfices réalisés par les exploitants individuels, les sociétés ou groupements, provenant de l’exercice d’une activité agricole… sont imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles. »
2. 💡 Les trois régimes d’imposition des BA
| Régime | Conditions de CA moyen sur 3 ans | Déclaration | Comptabilité |
|---|---|---|---|
| Micro-BA | ≤ 91 900 € | Simplifiée | Livre de recettes |
| Réel simplifié | > 91 900 € (option possible) | Formulaire 2143 | Bilan, livre recettes & dépenses |
| Réel normal | Pour grandes exploitations | Formulaire 2143 | Comptabilité complète |
🔹 Micro-BA
- Applicable automatiquement si recettes moyennes < 91 900 € HT sur les 3 dernières années.
- Imposition sur 50 % des recettes (abattement forfaitaire de 50 %).
- Aucun frais réel déductible.
- Pas de bilan, compta simplifiée.
📌 Article 64 du CGI
🔎 Exemple :
Un éleveur gagne 80 000 € / an →
Montant imposable = 80 000 x 50 % = 40 000 €
🔸 Régime réel simplifié et normal
- Obligatoire dès que les recettes dépassent 91 900 €.
- Imposition sur le résultat réel = produits – charges.
- Déductions possibles : matériel, engrais, main d’œuvre, amortissements…
- Possibilité de moyennisation du revenu sur 3 ans si variation importante du revenu agricole.
📌 Article 75-0 A du CGI
3. 📑 Obligations comptables et déclaratives
| Régime | Déclaration | Comptabilité |
|---|---|---|
| Micro-BA | 2042 C PRO | Livre de recettes |
| Réel simplifié | 2143 + 2139 | Journal, compte de résultat |
| Réel normal | 2143 + 2050 à 2059 G | Bilan + annexes |
4. ⚠️ Particularités des BA
💱 Moyennisation du revenu (article 75-0 A CGI) :
Permet de lisser l’imposition en cas de fortes variations de revenus (météo, marchés, etc.).
🏡 Revenus accessoires :
Ils restent imposables comme des BA si ≤ 100 000 € et ≤ 50 % des recettes agricoles.
🧾 Déductions spécifiques :
- TVA récupérable dans certains cas,
- Déduction pour investissement (DPI) ou pour aléas (DPA),
- Dotation pour l’achat de matériel ou alimentation.
5. 📚 Cas particuliers
- GAEC (Groupement Agricole d’Exploitation en Commun) : soumis aux BA également.
- EARL (Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée) : soumis aux BA si à l’IR.
- Sociétés agricoles (hors IS) : relève aussi des BA.
6. ✅ Avantages et inconvénients
| Régime | Avantages | Inconvénients |
|---|---|---|
| Micro-BA | Simple, rapide, pas de compta | Pas de déduction des charges réelles |
| Réel simplifié | Déduction des frais + amortissements | Comptabilité obligatoire |
| Réel normal | Optimisation fine de la gestion | Complexe, frais de comptable |