🏠BIC – Bénéfices Industriels et Commerciaux
Les BIC (articles 34 à 65 du Code général des impôts) regroupent les revenus issus d’activités commerciales, industrielles ou artisanales exercées à titre professionnel, par des personnes physiques ou des sociétés relevant de l’IR.
1. 👨‍🔧 Qui est concerné ?
Sont imposables dans la catégorie des BIC :
- Commerçants (boutiques, e-commerce, VDI, dropshipping…),
- Artisans (plombiers, boulangers, électriciens, coiffeurs…),
- Industriels (petites entreprises de production),
- Prestataires de services (ménage, informatique, transport),
- Loueurs en meublé non professionnels (LMNP), ou professionnels (LMP),
- Professions mixtes cumulant vente + service.
đź“Ś Distinction importante :
- Les BIC relèvent d’une activité de nature commerciale.
- Les BNC sont réservés aux professions libérales (activité intellectuelle).
- Les BA concernent les exploitations agricoles.
2. 💰 Quels régimes d’imposition pour les BIC ?
Il existe trois régimes fiscaux selon le chiffre d’affaires annuel :
| RĂ©gime | Seuil CA Prestations | Seuil CA Ventes | Imposition |
|---|---|---|---|
| Micro-BIC | ≤ 77 700 € | ≤ 188 700 € | Abattement forfaitaire |
| Réel simplifié | Jusqu’à 840 000 € | Jusqu’à 254 000 € | Déclaration détaillée |
| Réel normal | > 840 000 € / 254 000 € | Comptabilité complète |
🔹 Micro-BIC (régime forfaitaire)
Applicable de plein droit si vous respectez les seuils.
- Abattement forfaitaire :
- 71 % pour les activités de vente de marchandises (boutique, Amazon, etc.),
- 50 %Â pour les prestations de services (chauffeur VTC, graphiste, etc.),
- Aucun frais réel possible, pas de TVA sauf option,
- Se déclare via la déclaration 2042C PRO.
đź“Ś Article 50-0 du CGI
🔎 Exemple :
- Un auto-entrepreneur vend des t-shirts pour 50 000 € →
Abattement 71 % = 14 500 € imposables.
🔸 Régime réel simplifié / normal
Obligatoire si dépassement des seuils ou sur option.
- Imposition sur le résultat réel :
Recettes – Dépenses professionnelles - Déclaration via le formulaire 2031 + bilan + compte de résultat
- Obligations comptables :
- Tenue d’un journal de recettes/dépenses,
- Déclarations de TVA (régime réel),
- Déduction de tous les frais liés à l’activité :
- Loyer, véhicule, stock, amortissements, assurance, etc.
📌 Article 38 du CGI – Le bénéfice net est déterminé par la différence entre les produits et les charges de l’exercice.
🔎 Exemple :
- Un artisan déclare 90 000 € de CA, 35 000 € de frais réels →
Résultat imposable : 55 000 €.
3. 📅 Prélèvement à la source et acomptes
Depuis 2019, les indépendants (BIC, BNC, BA) sont soumis au prélèvement à la source sous forme d’acomptesmensuels ou trimestriels calculés automatiquement sur les revenus déclarés.
Ces acomptes sont ajustables en cas de variation d’activité.
4. 📑 Obligations déclaratives
| Régime | Déclaration fiscale | Comptabilité |
|---|---|---|
| Micro-BIC | 2042C PRO | Livre de recettes |
| Réel simplifié | 2031 + 2033 A-F | Journal + bilan simplifié |
| RĂ©el normal | 2031 + 2050 Ă 2059G | Bilan complet + annexe fiscale |
5. ✅ Avantages / Inconvénients
| Régime | Avantages | Inconvénients |
|---|---|---|
| Micro-BIC | Simple, pas de compta lourde | Pas de déduction des charges réelles |
| Réel simplifié | Charges déductibles | Tenue comptable requise |
| Réel normal | Optimisation + amortissements | Complexité + comptable souvent nécessaire |
6. ⚠️ Points d’attention
- ⚖️ Le choix du régime fiscal doit dépendre du montant de vos charges. Si vous avez beaucoup de frais, passez au réel.
- 🏢 Location meublĂ©e : la location meublĂ©e (LMNP) relève des BIC mĂŞme si l’activitĂ© paraĂ®t « passive ».
- 💼 E-commerce ou dropshipping = toujours BIC, même en auto-entreprise.