Effet du quotient familial

👨‍👩‍👧‍👦 Effet du quotient familial : Réduction d’impôt grâce au nombre de parts

(CGI, articles 194 à 199)

📜 Fondement juridique

Le quotient familial est un mécanisme de calcul de l’impôt sur le revenu qui tient compte de la composition du foyer fiscal. Il permet de réduire l’impôt en divisant le revenu imposable par un certain nombre de parts, avant d’appliquer le barème progressif.
C’est un levier fiscal puissant, particulièrement avantageux pour les foyers avec enfants ou personnes à charge.

✅ Comment fonctionne le quotient familial ?

🔹 Principe de base

Le revenu net imposable du foyer est divisé par le nombre de parts attribuées selon la situation familiale
L’impôt est calculé sur ce quotient
Le montant obtenu est ensuite multiplié par le nombre de parts

Ce mécanisme lisse la progressivité de l’impôt et réduit l’imposition des familles.

👪 Barème des parts fiscales

Situation familiale	Nombre de parts
Célibataire, divorcé, veuf sans enfant	1 part
Couple marié ou pacsé	2 parts
1er et 2e enfant à charge	+0,5 part chacun
À partir du 3e enfant	+1 part par enfant

📌 En cas de garde exclusive → la totalité des parts pour l’enfant
📌 En cas de garde alternée → moitié des parts attribuées à chaque parent

📉 Limites de l’avantage fiscal

Pour éviter des effets excessifs, la loi plafonne le gain fiscal lié aux demi-parts (ou parts supplémentaires) :

📌 Plafond par demi-part supplémentaire (2025) :

1 759 € par demi-part

3 518 € pour une part entière (à partir du 3e enfant)

Ce plafond ne s’applique pas à certaines situations spécifiques :

Invalidité (art. 195 du CGI)

Parent isolé (avantage majoré pour la 1re part)

💶 Exemple chiffré simplifié

Un couple marié avec 3 enfants a un revenu imposable de 90 000 €.

Nombre de parts : 2 (couple) + 0,5 + 0,5 + 1 = 4 parts
Quotient familial = 90 000 € ÷ 4 = 22 500 €
L’impôt est calculé sur 22 500 €, puis multiplié par 4

Si ce même couple n’avait pas d’enfant :

Quotient = 90 000 € ÷ 2 = 45 000 € → impôt plus élevé

🔍 Gain fiscal : économie liée à la progressivité du barème + plafonnement applicable

🧾 Cas particuliers donnant droit à des parts supplémentaires

Titulaire de la carte d’invalidité → +0,5 part
Ancien combattant de plus de 74 ans → +0,5 part
Parent isolé avec enfant à charge → +1 part pour le premier enfant
Veuf ayant élevé seul un enfant pendant au moins 5 ans → maintien de la demi-part supplémentaire à vie (sous conditions)

👥 Qui en bénéficie ?

Tous les contribuables imposés à l’IR
Quelle que soit la situation : marié, pacsé, célibataire, divorcé, veuf
Attention : le nombre de parts doit être justifié (acte de naissance, jugement de garde, etc.)

🧠 Optimisation possible

Conserver un enfant majeur sur le foyer fiscal peut maintenir un avantage de part
Étudier l’opportunité de déclarer un enfant en rattachement ou non selon ses revenus
En cas de séparation, choisir la garde alternée peut optimiser les parts partagées