💼 Rémunération du dirigeant : choix optimisés selon la structure
📌 Principe général
La rémunération du dirigeant dépend fortement :
- de la forme juridique de l’entreprise,
- de son statut social (assimilé salarié ou travailleur non salarié – TNS),
- et du mode de rémunération choisi (salaire, dividendes, cumul, autres).
💡 L’objectif est de maximiser le revenu net perçu en optimisant la fiscalité et les cotisations sociales.
⚖️ Les 3 grandes options de rémunération
- Salaire → Soumis à charges sociales + IR, ouvre droit à retraite et protection sociale.
- Dividendes → Soumis au PFU 30 % (ou sur option barème IR), pas de cotisations sociales pour SAS/SASU (mais oui pour SARL/EURL si > 10 % du capital).
- Mix salaire + dividendes → Permet d’optimiser selon les besoins de protection sociale et de cash.
📊 Hypothèse commune pour les calculs
- Objectif : 10 000 € nets par mois (120 000 € nets/an)
- Bénéfices disponibles : suffisants pour atteindre cet objectif
- Taux IS : 25 % au-delà de 42 500 €
- PFU : 30 % (12,8 % IR + 17,2 % PS)
- Charges sociales : selon statut
🏢 Rémunération selon la forme juridique
1️⃣ SAS / SASU
📌 Statut : Assimilé salarié → protection sociale complète (hors chômage)
💡 Idéal si priorité à la protection sociale et flexibilité sur les dividendes.
Exemple 100 % salaire :
- Brut annuel ≈ 184 000 €
- Charges patronales ≈ 60 720 €
- Charges salariales ≈ 38 640 €
- Net ≈ 120 000 €
- Coût total pour la société : ≈ 244 720 €
Exemple 100 % dividendes :
- Bénéfice avant IS nécessaire : 171 429 €
- IS 25 % : 42 857 €
- Dividendes bruts : 128 572 €
- PFU 30 % : 38 571 €
- Net ≈ 90 000 € → pas assez pour objectif (il faut augmenter bénéfice)
2️⃣ SARL / EURL (gérant majoritaire TNS)
📌 Statut : Travailleur non salarié → cotisations sociales ≈ 45 % mais assiette plus large que SAS.
💡 Avantage : moins de charges que SAS pour même net.
Exemple 100 % rémunération TNS :
- Rémunération nette 120 000 € → charges sociales ≈ 98 182 €
- Coût total : ≈ 218 182 € (moins que SAS)
Dividendes > 10 % du capital → soumis cotisations sociales TNS.
3️⃣ SA
📌 Statut : Assimilé salarié si président du conseil, TNS si DG actionnaire majoritaire.
💡 Fonctionne fiscalement comme SAS (assimilé salarié) mais plus lourd en gouvernance.
4️⃣ SNC / SCP
📌 Tous les associés sont TNS → charges sociales ≈ 45 %, imposition IR ou IS selon option.
💡 Structure souvent choisie pour professions réglementées (avocats, experts-comptables).
5️⃣ SCI
📌 Si à l’IR → revenus fonciers imposés directement chez associés.
📌 Si à l’IS → possibilité de verser salaire (si activité de gérance effective) ou dividendes.
6️⃣ SCS / SCA
📌 Rémunération selon rôle (commandité = TNS, commanditaire = dividendes).
💡 Rare pour activité classique, plus fréquent pour montages financiers.
🩺 Cas particuliers : Structures pour médecins
SELARL (Société d’exercice libéral à responsabilité limitée)
📌 Fonctionne comme SARL mais réservée aux professions libérales réglementées.
💡 Gérant majoritaire → TNS, moins de charges qu’en SAS.
Exemple : 10 000 € nets/mois
- Rémunération TNS : charges sociales ≈ 45 %, coût ≈ 218 000 €/an.
SELAS (Société d’exercice libéral par actions simplifiée)
📌 Fonctionne comme SAS mais adaptée aux professions libérales.
💡 Assimilé salarié, charges ≈ 65 %.
SCM (Société Civile de Moyens)
📌 Pas de bénéfices, uniquement mise en commun de moyens.
💡 Chaque médecin se rémunère via sa propre structure (BNC).
📈 Comparatif simplifié du coût pour sortir 120 000 € nets/an
| Structure | Statut social | Coût total pour société | Protection sociale | Dividendes possibles sans charges sociales |
|---|---|---|---|---|
| SAS / SASU | Assimilé salarié | ~ 245 k€ | Haute | Oui |
| SARL / EURL | TNS | ~ 218 k€ | Moyenne | Non si > 10% capital |
| SA | Assimilé salarié | ~ 245 k€ | Haute | Oui |
| SELARL | TNS | ~ 218 k€ | Moyenne | Non si > 10% capital |
| SELAS | Assimilé salarié | ~ 245 k€ | Haute | Oui |
| SNC / SCP | TNS | ~ 218 k€ | Moyenne | Non |
| SCI (IS) | Variable | Variable | Faible à moyenne | Oui |
💡 Optimisation possible :
- Utiliser un mix salaire + dividendes pour réduire les charges sociales.
- Créer une holding patrimoniale pour faire remonter les dividendes quasi sans impôt (régime mère-fille) et décider ensuite des distributions.
- Pour les professions médicales : arbitrer entre SELARL (moins de charges) et SELAS (meilleure protection sociale).